Le PTZ

PTZ : Prêt à taux Zéro

Objectif :

aider les primo-accédants à acquérir leur résidence principale.

Comment :

  • prêt à taux zéro de l’état : sans intérêts et sans frais de dossier
  • proposé par les banques en complément d’un prêt classique
  • sous conditions

Pour qui ? - Bénéficiaires :

    • Les personnes demandant le prêt ne doivent pas avoir été propriétaires de leur logement dans les 2 ans précédant l’offre de prêt. Il ne peut s’agir que de personnes physiques.

      Exceptions

      - les personnes suivantes peuvent avoir été propriétaires dans les 2 ans précédant l’offre :
      • Les titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité ou, lorsqu'elle a été émise avant 2017, la carte d’invalidité (2e et 3e catégorie) ;
      • Les bénéficiaires de la pension d'invalidité (2e et 3e catégorie) ;
      • Les bénéficiaires de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
      • Les victimes d'une catastrophe ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable (par exemple : catastrophe naturelle ou technologique, expropriation d'urgence liée à un risque naturel majeur...). La demande de PTZ+ doit alors intervenir dans les 2 ans de l’évènement.
    • Occuper le logement à titre de résidence principale
    • sous conditions
    • 2 ans précédant l’offre de prêt.

Quoi ? Bien concerné:

Construction neuve

Ou ? - Zone de l’habitation

Selon la zone d’implantation (A, B1, B2 ou C) de la construction, le montant du PTZ varie :

  • A : zone fortement tendues : beaucoup de demandes et peu de biens
  • B1 : zone tendues : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • B2 : zones moyennement tendues : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
  • C : zones faiblement tendues : le reste du territoire
  • B2 CRSD & C CRSD : zones B2 ou C avec contrat de redynamisation de sites de la défense, il s’agit de secteurs ayant appartenus à l’armée pour la plupart et devenant accessibles à la construction privée suite à la diminution des implantations de l’armée.

Liens ville

PTZ-QUOTITE-FINANCEMENT

Conditions :

1/ Ressources des personnes demandant le prêt

Les ressources pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) sont plafonnées en fonction du nombre de personnes qui habiteront réellement dans la construction et des revenus des bénéficiaires de prêt.

a) Nombre de personnes destinées à occuper le logement (base du calcul du montant) :

Ce sont les personnes indiquées dans les justificatifs de revenus (impôts) et qui vont effectivement occuper le logement.
Ce nombre peut varier, les aléas de la vie, bons ou mauvais peuvent faire que le nombre futur d’habitants sera différent du nombre de personnes indiquées sur les justificatifs de revenus. il faut dans ce cas produire : un certificat de grossesse d’un enfant à naître, un certificat de décès, une preuve de divorce ou de dissolution du PACS (voire la preuve de la mise en place d’une procédure de séparation), un document justifiant la garde d’un enfant

b) Conditions concernant les ressources :

PTZ-2018-CONDITIONS-ELIGIBILITE

 

 CONNAITRE-TROUVER-REVENU-FISCAL-REFERENCE

2/ Montant de l'opération à prendre en compte

/CALCUL-MONTANT-PTZ

 

 

3/ Conditions de remboursement du PTZ :

PTZ-2018-CONDITIONS-REMBOURSEMENT